Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

4 Jours

Comprendre les notions de maladie professionnelle, maladie imputable au service, accident de service et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
Connaître les procédures à respecter en matière de gestion et d'indemnisation des accidents de service, maladies professionnelles et mises en disponibilité pour raisons de santé.
Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes en cas de maladie ou d'accident de service.
Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
Définir les rôles des différents acteurs.

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Voir plan

10 Rue Vercingétorix, 75000

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation?

Public
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, responsables de la gestion des carrières, agents administratifs chargés des absences, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, chargés de prévention

Prérequis

Niveau de connaissances préalables requis
Aucun
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Les Avis

Les matières

Gestion
Régime

Le programme

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités (2 jours)

Notions juridiques
La reconnaissance de l'imputabilité au service
Les droits de l'agent
L'issue du congé
La réparation
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours)

Congés maladie des fonctionnaires
Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
Congés maladie des agents contractuels
Indemnisation de la maladie au régime général
Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie
Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
Accident de service, de travail et de trajet
Organismes du contrôle médical

Informations complémentaires

Les plus De nombreux exemples et cas pratiques au cours de ces deux sessions : études de jurisprudences, quiz de validation des acquis, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS... Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, maladies imputables au service et congés maladie dans la FPE et la FPT Module(s) e-learning inclus Accidents de service, maladies professionnelles et maladies contractées en service dans la fonction publique Évaluation de la formation Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

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