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Formation Continue de Contentieux En présentiel Loire
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...
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...publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C/ Le processus...
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- 2 Jours
...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...