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Formation Continue de Contentieux En présentiel Lot
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...
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...Identifier les procédures judiciaires Réaliser soi même les injonctions de payer Maitriser la constitution des dossiers Objectifs Identifier les procédures...