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Formation Continue de Contentieux En présentiel Bas-Rhin
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
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...Comment agir après la signature du contrat D/ Les procédure à mettre en oeuvre Jour 2 I/ Les droits en tant que titulaire d'un marché public A/ Les aspects...
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...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...