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Formation Continue de Architecture et Construction En présentiel Beauvais
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...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...
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- 2 Jours
...Le règlement national d urbanisme Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés. 2/ Les techniques d acquisition de la maîtrise...
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- 1 Jour
...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...
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...Quelles sont les conditions requises pour recourir à un marché négocié sans concurrence ? Qu'implique le caractère intangible des offres ? Quelles sont...
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- 4 Jours
...et les parties communes Le lot de copropriété La pluralité des propriétaires Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division Le syndicat des...
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- 2 Jours
...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...
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- 3 Jours
...Maîtriser la fiscalité du patrimoine. Objectifs Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution...
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...Connaître les bases du démembrement de propriété Identifier les différentes sources de démembrement Gérer les situations de démembrement Objectifs Connaître...
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...du cadre et du niveau de vie 1) Acquisition partagée - usufruit viager - usufruit temporaire - usufruit successif 2) Cession de l'un des droits...
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...Risque fiscal III) La durée du démembrement 1) Usufruit viager 2) Usufruit temporaire IV) Les différents régimes 1) Droit commun 2) Universalité 3)...
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...Société civile et démembrement a. De l'immeuble ou des parts ? b. À l'acquisition ou ultérieurement ? c. Conséquences d. Application V) Précautions à prendre...
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...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...
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...Connaître les bases de la société civile Optimiser la détention de l’immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Objectifs Connaître les bases...
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...Mettre en place un échéancier et négocier des délais Prévenir et mettre en OEuvre la caution III) L'action en justice Evaluer couts et pertinence Constitution...
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...A l’issue de la formation vous serez en mesure de pouvoir traiter les opérations liées à l’acquisition et cession d’immobilisations. Objectifs A l'issue...
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...Les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien 3) Les divers frais et impôts liés à la transaction 4) Le formalisme et la sécurisation...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...Maîtriser les bases juridiques de la vente immobilière Appréhender les bases commerciales de la vente immobilière Gérer l’acquéreur du premier contact...
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...La conclusion 1) L'origine des freins à l'achat et l'intérêt à l'achat 2) Le traitement des objections et l'aide au client dans sa prise de décision 3)...
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...l'immobilier Connaître les particularités liés aux normes IFRS Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1...