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Formation Continue de Contentieux Hérault
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- Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...Les différents types de recours A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat C/...
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...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...