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Formation Continue de Contentieux Martinique
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...d'attribution du marché II/ Les documents de la consultation A/ Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités III/ Préserver...
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...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...