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Formation Continue de Contentieux Aube
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude Après Midi : 3 Gérer les litiges...
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...juridiques de l'exécution du marché B/ Les points de vigilance à surveiller C/ Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges II/ Les droits...
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...Identifier les procédures judiciaires Réaliser soi même les injonctions de payer Maitriser la constitution des dossiers Objectifs Identifier les procédures...