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Formation Continue de Contentieux Côte-d'Or
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...
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...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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...sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude Après Midi : 3 Gérer les litiges...
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...Les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits A/ Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché : B/ Faire face aux impayés...
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...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...