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Formation Continue de Contentieux Haute-Loire
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...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
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...d'attribution du marché II/ Les documents de la consultation A/ Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités III/ Préserver...
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...judiciaires Réaliser soi même les injonctions de payer Maitriser la constitution des dossiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...