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Formation Continue de Contentieux Pyrénées-Atlantiques
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- Pauetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- Pauetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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- 1 Jour
...d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1. Le déroulement des contrôles douaniers Les autorités chargées du contrôle La nouvelle charte de contrôle douanier...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...d'attribution du marché II/ Les documents de la consultation A/ Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités III/ Préserver...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...