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Formation Continue de Contentieux Bas-Rhin
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- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...son image auprès de la collectivité malgré le recours A/ Réaction de la collectivité B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale IV/...
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...Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique Comprendre l'organisation judiciaire et les fondements...