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Formation Continue de Contentieux Côtes-d'Armor
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...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
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...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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...sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude Après Midi : 3 Gérer les litiges...
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...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...