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Formation Continue de Architecture et Construction En présentiel Eure
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...
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- 2 Jours
...Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers Objectifs Maîtriser la notion...
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...le cautionnement Caractères généraux et effets du cautionnement Le bénéfice de discussion et de division L évolution législative récente : la loi du 1...
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...quand peuvent-ils être demandés ? Quelles sont les difficultés rencontrées en cours d exécution des marchés et quelles en sont les conséquences ?...
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- 4 Jours
...Les droits et obligations relatifs aux parties communes Les charges de copropriétés Le recouvrement des impayés Les procédures...
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...et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__* Objectifs Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction...
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- 3 Jours
...Maîtriser la fiscalité du patrimoine. Objectifs Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution...
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...La gestion des biens Droits et pouvoirs de l'usufruitier Droits et pouvoirs du nu-propriétaire Le quasi-usufruit Application à divers biens III)...
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...et de la nue-propriété 2) Apport de la nue-propriété à une société civile 3) Partage 4) Échange d'usufruit et de nue-propriété II) Dans un but de préservation...
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...Quasi-usufruit V) Les différents actifs 1) Immobilier 2) Parts et actions de sociétés 3) Compte courant d'associé 4) Fonds de commerce VI) Évaluation des droits 1)...
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...Plus-values sur cession d'immeuble i. Plus-values sur cession de parts sociales II) Choix à faire a. Comptabilité ou pas ? b. Capital faible ou fort...
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...de l’investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMNP et loi Bouvard Accompagner__* Objectifs Appréhender le cadre juridique...
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...Programme d'Études I) Pourquoi une société civile ? 1) Société 2) Activité civile II) Constitution d'une société civile 1) Qui ? 2) Objet et cause 3)...
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...Mettre en place un échéancier et négocier des délais Prévenir et mettre en OEuvre la caution III) L'action en justice Evaluer couts et pertinence Constitution...
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...Objectifs A l'issue de la formation vous serez en mesure de pouvoir traiter les opérations liées à l'acquisition et cession d'immobilisations...
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...Connaître la loi Hoguet et décret d’application Maîtriser le mandat et les autres documents professionnels Appréhender les fondamentaux pour recueillir...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...Les différents avant-contrats, règles relatives à l'accord des parties 3) Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4)...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études I) La découverte du prospect 1) L'initialisation de l'entretien 2) La présentation de l'activité et des services 3)...
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...l'immobilier 3/ Opérations de marchands de biens et normes IFRS A/ Rappel des dispositions d'IAS 2 (traitement des stocks) B/ Traitement des ventes d'immeubles...