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Formation Continue de Architecture et Construction En présentiel Aube
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...la propriété privée Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil...
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...Le règlement national d urbanisme Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés. 2/ Les techniques d acquisition de la maîtrise...
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...le cautionnement Caractères généraux et effets du cautionnement Le bénéfice de discussion et de division L évolution législative récente : la loi du 1...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Principes de la commande publique au travers du Code des marchés publics et de...
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...copropriétaires 2ème jour Le fonctionnement de la copropriété Les organes de la copropriété Les assemblées générales Les règles de fonctionnement des assemblées...
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...immobilière Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007 Détecter et évaluer les potentialités ou les moins-values d'un...
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...Location meublée et location saisonnière V) Bail commercial VI) Éléments de gestion courante, état des lieux...
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...La gestion des biens Droits et pouvoirs de l'usufruitier Droits et pouvoirs du nu-propriétaire Le quasi-usufruit Application à divers biens III)...
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...et de la nue-propriété 2) Apport de la nue-propriété à une société civile 3) Partage 4) Échange d'usufruit et de nue-propriété II) Dans un but de préservation...
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...Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel Utiliser le démembrement pour financer Utiliser le démembrement pour protéger...
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...Prévenir et maitriser les risques d’impayés Assurer le traitement amiable Mener à bien l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justicebien...
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