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...Quelles sanctions et réparations Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances et vous sensibiliser aux risques de la discrimination Destinataires...
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...traiter les cas d'indemnisation des congés payés, et maitriser l'incidence des indemnisations de la sécurité sociale par les IJSS (maladie, AT...
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...d'Études Les 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire et les 4 cas de dérogations au repos dominical Présentation pédagogique du contenu de la loi encadrant...
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...Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions. Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions de gestion...
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...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...
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...savoir analyser les principes juridiques couramment utilisés en environnement Identifier les principaux acteurs publics et privés__* Destinataires Tout...
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...Le régime particulier du métayage La définition et la présentation La conversion à baux à ferme 10) Gestion de la forêt privée Le plan de gestion La commercialisation...
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...D APPLICATION B/ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D ENTREPRISE C/ LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS L assurance de responsabilité professionnelle L assurance...
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...Objectifs: Vous serez capable de maitriser les outils stratégiques suivants: Les intérêts d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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...L obligation de souscrire ( loi Spinetta du 4 janvier 1978) La déclaration de sinistre L indemnisation de l assureur Les conséquences du défaut d assurance...
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...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...
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...Objectifs Connaître et comprendre les règles d urbanisme intéressant la transaction immobilière Détecter physiquement l existence d une servitude Analyser...
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...comment obtenir des aides financières de l Union Européenne pour créer une joint venture en Chine...
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...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...
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...Objectifs: Savoir mener une procédure d'expropriation. Comprendre les mécanismes. Objectifs Savoir mener une procédure d expropriation Comprendre les mécanismes...
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...Objectifs: Permettre aux participants d'avoir une vue d'ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Objectifs Permettre aux participants d avoir une vue...