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...La société par actions simplifiée et la SASU Les actionnaires de la SAS L'engagement financier La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux...
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...Le contrat de dépôt CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL 21. Les règles générales applicables aux commerçants 22. Les effets de commerce et les effets financiers 23...
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...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...
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...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...
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...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...
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...sanctions La faute des dirigeants La responsabilité pour insuffisance d'actif Les sanctions professionnelles Les sanctions pénales La faute des tiers...
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...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...
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...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...
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...personnel Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs : que peux-t-on faire ? Que ne peux-t-on pas faire...
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...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...
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...Maitriser le régime juridique des formes de vente sur internet : vente aux enchères, achat groupé, affiliation III) Création d'un site marchand Protection...
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