Formation continue à Vincennes

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...morale des sociétés qui y participent 43. Etude des principales formes juridiques : SA, SARL, EURL, SAS, SASU CHAPITRE 5 : NOTIONS DE DROIT DE LA PROPRIETE...

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...mobilières Les nullités de la période suspecte Le passif du débiteur La vérification des créances La déclaration L'instruction de la déclaration La décision...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

...Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition par l'entreprise...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...du contrat en ligne et le principe du " double clic "(article 1369-1 et suivants du code civil) Le contenu des conditions générales de vente Les mentions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la gestion des...