Formation continue à Thonon Les Bains

...Renseigner sur un projet immobilier. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Le certificat d'urbanisme...

...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques...

...dans les circuits de distribution Les contrats faisant intervenir des intermédiaires dans les circuits de distribution Les contrats faisant intervenir...

...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...

...les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...d'inexécution Résiliation et résolution du contrat 7) Prévenir et résoudre les litiges Amiablement Judiciairement...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...sécuriser ses contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'environnement juridique du contrat de transport Qu'est-ce...

...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...

...immobilier Le regroupement pour l'achat La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement La relation d'affiliation...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : L'essentiel du droit de la consommation 1) Propos introductifs Qu'est ce que le droit de la consommation...

...Actualiser les contrats types 6) Rédaction de clauses spécifiques...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...Se mettre en conformité avec les règles propres à la future forme sociale Evaluer la situation de la société et les biens composant l'actif social La décision...

...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...

...de la SAS Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales Cas particulier de la SAS Unipersonnelle 6) Les autres formes sociales :...

...société L'acte constitutif / Le contrat de société Les conditions de fond de ce contrat Les conditions de forme La sanction des irrégularités La personne...

...de ce statut sur le droit des tiers Objectifs Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise Savoir tirer le meilleur...