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Formation continue Tarn-et-Garonne
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...Gratuité de ce droit IV) La protection de l'acquéreur-emprunteur 1) Conditions de la protection 2) Réglementation du prêt 3) Condition suspensive d'obtention du prêt V)...
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...Programme d'Études I- La réglementation applicable aux immeubles soumis au statut de la copropriété Le règlement de copropriété Etat descriptif de division...
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...Objectifs: Maitriser les techniques de choix d'investissement. Maitriser les techniques de choix de financement. Etre capable de construire un plan de financement...
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...Le compromis de cession et ses suites L'utilité du compromis Les conditions suspensives Les formalités liées au compromis 6) La cession du fonds de commerce...
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...le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre. Identifier les nouvelles situations d application de ce régime fiscal...
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...Appréhender le cadre juridique du droit de préemption En maîtriser la procédure Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers Destinataires Tout...
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...qu après la tenue de l assemblée ; mais aussi lorsqu il__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La définition des dépenses...
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...Le site VI) Aspects techniques du bâtiment 1) Le terrain 2) Les constructions Journée 2 : Quelques éléments de calculs financiers VII) Les quatre principales...
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...Les pouvoirs de l assemblée générale Qui est membre de l assemblée générale La représentation d un copropriétaire Nombre de voix et réduction des voix...
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...dans sa réflexion et sa prise de décision Introduction : Défiscalisation des revenus fonciers I) Les clés pour réussir un investissement • Investissement...
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...détail de la loi. - Etude des cas particuliers : temps partiel, absence - L’impact sur les déclarations URSSAF - Vérifier le parametrage d’un logiciel Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Compétitivité de l'entreprise, Allocations familiales, Gestion financière...
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...Savoir utiliser les outils rhétoriques et grammaticaux dans un contexte juridique Optimiser la qualité et la sécurité des écrits juridiques Savoir rédiger une note juridique...