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...le suivi des baux et des dossiers de gestion Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le cadre juridique et technique de...
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...juridique de la vente d immeuble provenant d une donation Les différents cas d intervention du donateur au compromis de vente Les causes légales de révocation...
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...Aucun Programme d'Études I) Définition et nature juridique 1) Définition 2) Vente sous condition suspensive 3) Cession et transmission II) Effets 1)...
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...calculs de tantièmes de charges Exemples de calculs de tantièmes de copropriété...
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...entre les différents critères de choix : crédit bail / financement 5/ Le plan de financement Les objectifs du plan de financement La construction du plan de financement...
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...à la cession d'un fond de commerce. Maîtriser le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce. Intégrer les spécificités l Objectifs Comprendre...
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...le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre. Identifier les nouvelles situations d application de ce régime fiscal...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique du droit de préemption. En maîtriser la procédure. Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers Objectifs...
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...des charges : 1ère catégorie : - les services collectifs et les éléments d équipement commun ( charges générales) - importance de la notion d utilité du...
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...nb Objectifs Comprendre le rôle de l'expertise et son cadre d'intervention Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Se démarquer d'un simple...
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...validité des votes Mode d expression et calcul des voix Le procès-verbal : définition et importance contenu qui est le rédacteur quand doit-il être rédigé...
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