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Formation continue à Suresnes
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...inconvénients du statut d'OEA. Les marchandises stratégiques. Définir l'origine du produit. Calculer la liquidation douanière. Dédouaner dans le système DELTA...
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...bonne gestion fiscale Construire des dossiers opposables à l'administration. Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux...
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...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...
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...avantages liés aux groupes de sociétés et savoir mettre en oeuvre le formalisme lié à la mise en place d'un groupe : Le régime mère/filiales L'intégration...
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...sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude Après Midi : 3 Gérer les litiges...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les essentiels : Les assiettes de cotisations et les différents éléments de déduction...
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...Distinguer frais de personnel et masse salariale 2) Impact des mouvements de personnel et des variations d'activité Les variations d'effectif et d'activité...
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...d'application Mode de calcul Mettre en place un accord 2) Compte Epargne Temps (CET) Définition Condition de création Anticiper le départ du salarié 3)...
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...retraites sur les régimes complémentaires Retraite de base et retraite complémentaire : taux de remplacement et rendement de la retraite 3) Conditions...
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...Élaborer des matrices d'augmentation de salaires. Revisiter ou créer une part variable. 4) Autres éléments de la politique de rémunération Fournir aux...
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...Les différentes possibilités de rémunération Rémunération variable Rémunération différée Avantages en nature 2) Le cadre légal des dispositifs Caractère...
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...Améliorer son savoir : connaître les différentes pratiques de rémunération. Perfectionner son savoir faire : faire évoluer son système de rémunération...
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...Améliorer son savoir : connaître les différents régimes de retraite. Perfectionner son savoir faire : maîtriser le choix et le fonctionnement de chaque régime...
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...Introduction : la règlementation 2) Distinction accident du travail, accident de trajet Conséquence de la reconnaissance d'un accident pour le salarié...
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...réunion, ordre du jour, PV, programme annuel de prévention, rapport annuel d'activité Les moyens du CHSCT Le recours aux compétences extérieures Les communications...
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...licenciement d'un salarié protégé... Rôle d'arbitrage et de conciliation 2) Pouvoir de l'inspection du travail Le droit de visite et d'enquête...
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...parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes Objectifs Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du...
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...administratifs Exemples de réalisations en rénovation et construction...