Formation continue Seine-Saint-Denis

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...

...d'inexécution Résiliation et résolution du contrat 7) Prévenir et résoudre les litiges Amiablement Judiciairement...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...

...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...

...technique d'écriture Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2)...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...Savoir rédiger efficacement un procès verbal d'assemblée générale 4) Savoir rédiger efficacement un rapport de gestion 5) La constitution de la société...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...Le fonctionnement de la SAS Le régime fiscal de la société et des dirigeants Le régime social des dirigeants La transmission d'une SAS Avantages et inconvénients...

...INTELLECTUELLE 51. Définition 52. Différentes branches du droit de la propriété intellectuelle 53...

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...