Formation continue Seine-Saint-Denis

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...

...dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes de copropriété Utiliser les tantièmes de copropriété et__* Destinataires Tout...

...Connaître les règles régissant l'activité de syndic immobilier Mettre en OEuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Découverte des documents et principes financiers Le Bilan. Les différents mécanismes financiers...

...de transport Partie administrative Moyen de paiement La responsabilité fiscale de l'exportateur ou de l'importateur selon l'Incoterm choisi...

...S'approprier les règles en matière de finance Maîtriser les mécanismes financiers essentiels. Prendre en considération l'aspect financier pour toute décision stratégique...

...Réaliser un audit des hommes importants et de la chaine de valeur financière Maitriser les différents indicateurs financiers S'approprier les principales...

...D/ La mise en oeuvre du SEPA E/ Cadre juridique F/ Les moyens de paiement : SCT, SDD, SCF G/ L'utilisation des standards internationaux H/ La mise en place...

...les besoins C/ L'utilisation des crédits court terme D/ Le crédit inter-entreprises II/ Analyse des différents modes de financement à court terme A/ Les crédits en blanc (découvert...

...La mise en jeu de la responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité pour faute Les présomptions de responsabilité 4)...

...Quelles sont les exclusions ? Règles spécifiques à l'assurance-vie eu-égard au risque assuré Les exclusions de risques : présumées ou imposées...

...des parties au contrat Modification de l'objet du contrat Modification de la durée du contrat Les informations à transmettre à l'assureur Conseils pour...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...(Plan local d'urbanisme) 2) Le PLU : gestion du bâti et du non bâti 3) Le règlement national d'urbanisme 4) La carte communale II) Gestion intercommunale...

...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...La date d'entrée en vigueur du contrat 3.3. La durée du contrat 3.4. Le renouvellement du contrat 3.5. Le prix et les modalités de révision du prix 3.6...