Formation continue à Saint Ouen

...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...Quelle déclaration effectuer ? L'encadrement par la rédaction d'une charte déontologique d'utilisation du matériel informatique La charte Internet...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...détenteur du nom de domaine, éditeur du site, contributeur sur un forum de discussion, hébergeur, plate-forme technique La création et l'hébergement du...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...budgets et des obligations comptables Objectifs Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner...

...Pratique de la négociation Les nouveaux enjeux de la loi 2008 La prise en compte des revendications et des forces syndicales La préparation de la réunion de négociation 2)...

...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...

...La communication avec les salariés Les limites 2. La protection des Délégués du Personnel La protection des DP contre le licenciement Délit d'entrave...

...Aucun Programme d'Études 1er jour : LE C.H.S.C.T DANS L'ENTREPRISE Composition Moyens Mission Protection 2ème jour : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ...

...Préparer les élections : calendrier, protocole, accord, liste... 4. Organisation pratique des élections : Temps de travail, modalité de vote...

...d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement du CHSCT 1) Rôle et moyens de fonctionnement du CHSCT Election, composition Rôle en matière de prévention...