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...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir...
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...les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner...
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...Dispositions communes Dispositions spécifiques aux contrats informatiques 6) Suivre l'exécution du contrat informatique 7) Faire évoluer le contrat informatique 8)...
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...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...
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...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...
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...L'exclusivité d'approvisionnement : le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture L'exclusivité de fourniture : la distribution sélective...
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...de consommation 7) Les conditions générales de vente Utilité des CGV Comment rédiger ses CGV : les clauses usuelles, les clauses interdites...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...
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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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