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...Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance...
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...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...
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...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...
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...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...
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...immobilier Le regroupement pour l'achat La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement La relation d'affiliation...
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...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...
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...technique d'écriture Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2)...
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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...
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...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...
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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...
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...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...
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...La transmission d'une SARL Les avantages et les inconvénients de la SARL Cas particulier de la SARL unipersonnelle 4) La société anonyme Définition Les...
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...du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__* Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats Connaître l'essentiel du droit commercial...
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...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...
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...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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