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Formation continue à Perigueux
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...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...
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...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...
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...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...
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...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...
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...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner...
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...Résilier un contrat informatique 9) Résoudre les litiges nés du contrat informatique : la voie amiable et la voie contentieuse...
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...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...
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...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...
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...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...
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...les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc. La publicité et les offres incitatives 4) Les litiges avec les consommateurs...
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...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...
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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...
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...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...
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...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...
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...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...
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...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...
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...actionnaires de la SA Le capital Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire La question de la responsabilité Le fonctionnement...
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...aux comptes La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations affectant ou non la personnalité...
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...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...
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...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...