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Formation continue à Perigueux
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...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...
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...rapport de gestion, texte des résolutions, feuille de présence, PV d’Assemblée Générale, mise à__* Objectifs Comprendre le fonctionnement des assemblées...
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...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...
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...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...
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...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...
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...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...
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...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...
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...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...
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...Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition par l'entreprise...
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...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...
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...Le contentieux et le règlement des litiges Le tribunal compétent Le droit applicable Les difficultés liées à l'international Exemples d'action en justice...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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...Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la gestion des...
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...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...
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...et consultations obligatoires - Répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen Délit d'entrave : les précautions à prendre 2ème jour...
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...information, consultation, négociation La défense des libertés individuelles : le droit d'alerte. Le rôle auprès de l'inspection du travail 2...
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...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...