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Formation continue Pas-de-Calais
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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...
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...Le choix essentiel du médiateur 5) Les outils de la médiation La communication et les émotions La représentation individuelle du conflit L'écoute et la...
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...Les conséquences du conflit Les conséquences sur la santé des salariés Les conséquences pour l'entreprise 5) Le choix essentiel du médiateur 6)...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l'organisation pratique...
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...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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...Les étapes L'information et la consultation des représentants du personnel L'obligation de reclassement L'ordre des licenciements L'erreur de qualification...
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...Améliorer son savoir : l'entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l'entretien professionnel Destinataires...
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...La rupture conventionnelle Condition de validité Maîtriser la procédure 5) Le cas des salariés protégés 6) Distinguer le départ à la retraite de la mise à la retraite...
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...Améliorer son savoir : connaître la règlementation des contrats saisonniers Perfectionner son savoir faire : être capable de gérer ces contrats Objectifs...
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...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...
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...Notion de droit 2) Le règlement intérieur 3) Notion de faute : la cause réelle et sérieuse 4) La Sanction Le constat de la faute Délai et notification...
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...l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser TRIGO. Avantages...
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...de gestion quotidiennes Objectifs Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin...
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...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...
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...fiscal de l'entreprise et des contentieux liés : les différents services dédiés et leurs modalités d'action les différentes procédures : présentation et...
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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...