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Formation continue à Montauban
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...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...
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...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance et le Juge de proximité Les juridictions pénales : la juridiction d'instruction, le Tribunal de police...
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...Actualisation des cash-flow IV) Financement de l'investissement 1) Les outils de financement 2) L'effet de levier V) Les risques de l'investissement immobilier...
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...Taxe d'habitation 2) TVA à taux réduit 3) Crédit d'impôt...
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...Analyser et mesurer l'impact de la Contribution Economique Territoriale Remplir la déclaration en évitant les erreurs possibles Objectifs Analyser et mesurer...
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...Maitriser les différents feuillets de la liasse fiscale Analyser, préparer et établir la liasse fiscale Objectifs Maitriser les différents feuillets de la liasse fiscale Analyser...
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...de paiement Établir la déclaration de Taxe sur les Véhicules de Tourisme et de Société et Organic : La taxe sur les véhicules de tourisme et de société...
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...déclaration selon le CA3 : La transmission et l'enregistrement des données Les opérations déductibles Prestations de services Acquisitions intracommunautaires...
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...de compétence et la validation des acquis de l'expérience les dépenses de formation les versements libératoires les coûts stagiaires : rémunération...
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...Mettre en place une stratégie d'amélioration du service Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin...
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...SCI Précautions à prendre lors de la rédaction des statuts Convocation et tenue des assemblées Jour 2 3. Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI IR...
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...du résultat d'ensemble : Déclaration annuelle du résultat d'ensemble Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère Les obligations déclaratives...
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...les conséquences des restructurations du groupe Fusions au sein d'un groupe Apports partiels d'actifs Absorption ou prise de contrôle de la société mère Jour 2 Matin 4...
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...Les contrôles de cohéren 4 Audit de la Contribution Économique Territoriale (CET) Contrôler la CET Auditer le calcul de la valeur ajoutée. Valider l'application...
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...fiscale personnelle Initiation du contrôle Intervention des agents du fisc Notification Jour 2 Matin 7. Mettre en oeuvre une stratégie de recours Mener...
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...des déclarations Le contrôle sur pièce Après Midi 2 Prévenir un contrôle URSSAF Défiscalisation des heures supplémentaires. Allégements Fillon...
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