Formation continue Manche

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...le droit d usage et d habitation Les clauses d inaliénabilité Les règles du rapport à la donation du donateur La validité des aliénations effectuées avec...

...Analyser la situation des parties et du bien par rapport à la réglementation en vigueur. Détecter les spécificités à prendre en compte. Adapter la rédaction du docume...

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...une consultation juridique, une correspondance professionnelle sur un thème juridique, un__* Objectifs Savoir utiliser les outils rhétoriques et grammaticaux...