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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de gestion et de location. Se situer dans leur environnement et leur structure professionnelle...
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...juridique de la vente d immeuble provenant d une donation Les différents cas d intervention du donateur au compromis de vente Les causes légales de révocation...
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...Gratuité de ce droit IV) La protection de l'acquéreur-emprunteur 1) Conditions de la protection 2) Réglementation du prêt 3) Condition suspensive d'obtention du prêt V)...
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...(objet caractère modification incidences de la mise à jour des règlements de copropriété) Définition des parties communes et privatives...
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...Le choix des sources de financement Les contraintes de l'équilibre financier La maximisation de la rentabilité financière avec l'effet de levier Arbitrer...
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...La réglementation applicable Le mécanisme de cession de fonds de commerce Les droits et obligations des parties à la cession 2) Les différentes formes...
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...certaines règles relatives aux droits d enregistrement sur les opérations immobilières Le maintien des règles de régularisations globales de TVA...
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...Les droits du propriétaire du bien préempté : quels recours, comment contester Contrôle juridictionnel de l'exercice de droit de préemption...
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...pendant ( même si ce n'est pas à l'ordredu jour) qu'après la tenue de l'assemblée ; maisaussi l Objectifs Le stagiaire augmentera son crédit d écoute auprès...
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...au cours des votes. Enfin cela lui permettra de réduire les séances souvent houleuses et de pouvoir traiter tous les points de l'ordre du jour dans...
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...et défiscalisation • Pièges et difficultés • Précautions à prendre II) Loi Duflot : une réduction d’impôt • Présentation • Quels investissements ?...
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