Formation continue Lot-et-Garonne

...juridique de la vente d immeuble provenant d une donation Les différents cas d intervention du donateur au compromis de vente Les causes légales de révocation...

...Gratuité de ce droit IV) La protection de l'acquéreur-emprunteur 1) Conditions de la protection 2) Réglementation du prêt 3) Condition suspensive d'obtention du prêt V)...

...(objet caractère modification incidences de la mise à jour des règlements de copropriété) Définition des parties communes et privatives...

...structure du plan de financement emplois de fonds et ressources 6/ L'ajustement du plan de financement...

...le mécanisme juridique de la cession de fonds de commerce Savoir rédiger, optimiser et comprendre les actes de cession de fonds de commerce Gérer efficacement...

...Emménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même L aménagement de certaines règles relatives au bail à construction L aménagement de...

...dans le domaine de l'urbanisme Le problème de la compatibilité de cette technique avec le droit européen 2/ Le champ d'application du droit de préemption...

...de charges communes 2/ La détermination du montant des charges par sa quote-part 3/ La répartition des charges du règlement de copropriété 4/ La classification...

...Principes et méthodes d'évaluation 3) Guide méthodologique III) Le marché immobilier et son évolution IV) Aspects juridiques 1) Droit de propriété 2)...

...Objectifs: Le stagiaire maîtrisera avec plus d'aisance l'assemblée générale, augmentera sa confiance et sa s ucirc;reté dans ses réponses aux questions,parfois impromptues...

...• Caractéristiques des logements • Les zones concernées III) Conditions • Acquisition • Engagements • Locataire et loyers IV) Calcul • Plafond annuel •...

...énergétique ou encore par le recrutement. Toute entreprise employant de salariés et imposée à l�?impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut en bénéficier... Apprenez-en plus à propos de: Compétitivité de l'entreprise, Temps partiel, Déclaration de l'URSSAF...

...une correspondance professionnelle sur un thème juridique, un__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction...