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Formation continue Lot-et-Garonne
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...juridique de la vente d immeuble provenant d une donation Les différents cas d intervention du donateur au compromis de vente Les causes légales de révocation...
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...Aucun Programme d'Études I) Définition et nature juridique 1) Définition 2) Vente sous condition suspensive 3) Cession et transmission II) Effets 1)...
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...(objet caractère modification incidences de la mise à jour des règlements de copropriété) Définition des parties communes et privatives...
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...Objectifs Maitriser les techniques de choix d'investissement Maitriser les techniques de choix de financement Etre capable de construire un plan de financement...
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...les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques péalables La notion de fonds de commerce...
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...le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre. Identifier les nouvelles situations d application de ce régime fiscal...
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...Le juge administratif, Le juge judiciaire...
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...5/ Qui doit payer les charges générales et les charges spéciales 6/ Recouvrement des charges impayées 7/ Modification de la répartition des charges en...
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...La définition de la valeur vénale conduit à examiner les facteurs économiques, juridiques, environnementaux, techniques qui déterminent cette valeur...
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...et défiscalisation • Pièges et difficultés • Précautions à prendre II) Loi Duflot : une réduction d’impôt • Présentation • Quels investissements ?...
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