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...Contrats de travail Cas des informaticiens et administrateurs réseaux Mise en place d une charte de bonne conduite ou charte informatique Le Correspondant...
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...dans les jeux vidéo Loi sur la confiance dans l économie numérique de 2004 5/ Le contenu des sites Suppression de la déclaration d un site Internet à la...
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...Rédiger les principales clauses des contrats d achat de droits de production audiovisuelle de partenariat d exploitation et de distribution des oeuvres...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Régime de la propriété au Maroc les considérations préalables à l acquisition...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de: Maîtriser la règlementation du licenciement économique. Appréhender la procédure de ce licenciement...
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...Etre à l'écoute du client dans la langue cible Objectifs Accueillir les clients Décrire les biens immobiliers Savoir négocier et conclure une vente Etre...
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...Objectifs: Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire. Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...versées à différentes dates Réflexions autour des notions de rupture et de préjudice : Tentatives de sortir du dommage en cas de perte d'emploi...
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...Qui peut être tenu responsable de discrimination ? Qui peut dénoncer la discrimination ? Qui peut saisir la HALDE. Comment prévenir et agir sur les discriminations...
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...maternité, ...) Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Distinguer les absences payées des absences non payées et mesurer...
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...Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par la loi Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions. Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions de gestion...
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...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles sont les principales catégories de règles juridiques utilisées en droit de l environnement ?...
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...des travaux 7) La bail Emphytéotique 8) L'aliénation à titre onéreux: le droit de préemption Les conditions d'application de ce droit La procédure du droit de préemption 9)...
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...A CONSTRUIRE A/ CHAMP D APPLICATION B/ LE CONTRAT DE RESERVATION OU CONTRAT PRELIMINAIRE Avant de signer le contrat de réservation Délai de rétractation...
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...à se poser avant d envisager de conclure une transaction...
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...et de mise en valeur La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Le schéma de mise en valeur de la mer Le projet d intérêt général.....
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