Formation continue Loiret

...d'Accès Aucun Programme d'Études I) La loi du 6 juillet 1989 1) Le champ d'application 2) La durée du bail 3) Les congés 4) Le montant du loyer 5)...

...Le carnet d'entretien II) Règles juridies 1) Compétences 2) Assemblée générale : documents à joindre 3) Assemblée générale : majorités 4) Travaux irréguliers III)...

...Application du critère de répartition 3) Répartition des dépenses futures...

...Le syndic Désignation et révocation Attributions Obligations Responsabilité Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1)...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...les différents ratios indispensables Utiliser et mettre en oeuvre ces ratios...

...sa stratégie en fonction des échanges internationaux Éviter les pièges liés à l'Incoterm Analyser et comparer les choix d'incoterm Destinataires Tout public...

...S'approprier les règles en matière de finance Maîtriser les mécanismes financiers essentiels. Prendre en considération l'aspect financier pour toute décision stratégique...

...de l'organisation B/ Mise en place d'une stratégie de reporting C/ Identifier les indicateurs financiers importants...

...D/ La mise en oeuvre du SEPA E/ Cadre juridique F/ Les moyens de paiement : SCT, SDD, SCF G/ L'utilisation des standards internationaux H/ La mise en place...

...E/ Les nouveaux instruments de placements F/ L'optimisation...

...La mise en jeu de la responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité pour faute Les présomptions de responsabilité 4)...

...L'avance sur contrat 7) Les obligations de l'assureur Le droit du bénéficiaire au regard du droit de la famille : régimes matrimoniaux et successions Le...

...Comprendre le contenu du contrat d'assurance La formation du contrat d'assurance : parties au contrat et consentement des parties L'objet du contrat d'assurance...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...Objectifs A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...

...Renseigner sur un projet immobilier. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Le certificat d'urbanisme...

...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...

...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...