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Formation continue Loir-et-Cher
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...de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour Objectifs...
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...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...
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...du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...d ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Réduction du champ d application...
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...hygiène dans l entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise La faute inexcusable de l employeur La responsabilité pénale de la personne...
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...Objectifs Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation...
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...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...
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...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...
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...Objectifs: Maîtriser la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière. Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités...
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...Evolutions de qualifications Aménagement du temps de travail Evolutions de salaires et de charges sociales 2/ Anticiper l incidence des augmentations Générales...
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...Quelles informations seront communiquées aux autres candidats? Quels sont les documents contractuels? Quelles contraintes pour les modifications en cours d exécution?...
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...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...
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...syndicale et son représentant Le délégué syndical 2/ Elections professionnelles : quelles nouvelles modalités ? Quel impact sur les pratiques ?...
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...de plus de 50 salariés Comment la mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul Le principe : les sommes affectées en compte bloqué Une atténuation...
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...d exemples pratiques rencontrés par d autres entreprises...
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...personnel Définir la stratégie sociale Définir la stratégie de communication Quels supports pour les équipes Rh ? Comment évaluer l un coût d un PSE ?...
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...Objectifs: Délimiter la notion de prêt de main d'�?uvre (à but lucratif et non lucratif). Intérêt de ces recours. Déterminer les règles applicables à la sous traitance...
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...éléments de salaire et de son mode de calcul 5/ Consultation et obligation annuelle de négocier les salaires...
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...d'une veille juridique efficace. Etre efficace dans l'organisation de la veille juridique Objectifs Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques...