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...Les étapes du licenciement 6) Les salariés protégés 7) Les limites au pouvoir disciplinaires de l'employeur 8) Le contentieux prud'homal...
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...Les régimes douaniers à l'import et à l'export les régimes économiques le régime des contributions indirectes l'Opérateur Economique Agréé...
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...des entreprises (CVAE). Les taxes foncières. Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires. Apres Midi 5 Partager les principes d'une...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : Loi de finance : impôts directs impôts indirects procédures fiscales actualité fiscale revue jurisprudentielle...
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...Etre en mesure d'échanger avec les fiscalistes Objectifs Maitriser le langage et les mécanismes du droit fiscal? Comprendre les choix fiscaux de l'entreprise...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1. Le déroulement des contrôles douaniers Les autorités chargées du contrôle La nouvelle charte de contrôle douanier...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les essentiels : Les assiettes de cotisations et les différents éléments de déduction...
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...Distinguer frais de personnel et masse salariale 2) Impact des mouvements de personnel et des variations d'activité Les variations d'effectif et d'activité...
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...Améliorer son savoir : connaître les différents types d’épargnes salariales. Perfectionner son savoir faire : Utiliser efficacement les dispositifs d’épargnes salariales...
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...et dirigeants 2) Choix d'un régime, les enjeux Impact de l'accord : équilibre financier et conditions de départ Evolution et incidences de la réforme des...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différentes politiques de rémunération. Perfectionner son savoir faire : Aligner les enjeux de l'entreprise...
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...avec la politique de rémunération. Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différentes possibilités de rémunération. Perfectionner son savoir faire...
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...Autres rémunérations : les avantages en nature...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différents régimes de retraite. Perfectionner son savoir faire : maîtriser le choix et le fonctionnement de chaque régime...
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...pour l'employeur 4) La surveillance médicale 5) Les actions préventives La prévention collective La prévention individuelle...
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...des risques et pénibilité Droit d'alerte et de retrait Information et formation des travailleurs La prévention des risques dans l'entreprise Les équipements...
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...Les recours possibles La remise en cause du PV Recours hiérarchique et recours contentieux Les délais...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Cession du droit au bail commercial 1) Le droit de céder le bail commercial 2) Les formalités de la cession 3)...