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Formation continue La Réunion
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...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...
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...Objectifs A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...
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...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...
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...Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d’occupation des sols Renseigner sur un projet immobilier...
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...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...
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...les litiges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études CHAPITRE 1 : RAPPELS DE DROIT DES CONTRATS 1.1. Le droit commun des contrats...
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...Prévenir et résoudre les litiges liés au contrat d'achat Amiablement Judiciairement...
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...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...
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...Faire évoluer le contrat de sous-traitance 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance L'application des pénalités en cas...
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...les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Objectifs Comprendre les notions essentielles du droit...
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...contrat et responsabilité du transporteur...
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...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...
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...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...
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...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...
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...Actualiser les contrats types 6) Rédaction de clauses spécifiques...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...
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...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...
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...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...
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...Se mettre en conformité avec les règles propres à la future forme sociale Evaluer la situation de la société et les biens composant l'actif social La décision...
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...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...