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Formation continue Hautes-Alpes
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...Cotisations sociales CSG/CRDS Illustration par des exemples de cas complexes : Les indemnités versées dans le cadre d'un plan social Le cumul d'indemnités...
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...des entreprises des recruteurs des candidats Optimiser votre savoir faire en recrutement Définition d un cahier des charges centrées sur les compétences...
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...F/ Déterminer le salaire à maintenir et appliquer le maintien du net : cas particulier de la CSG et de la CRDS G/ Gérer en paie le temps partiel thérapeutique...
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...le travail du dimanche et des droits du salarié Les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles...
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...Objectifs: Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise. Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti...
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...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...et utiliser les principes juridiques couramment utilisés en environnement Exemples de questions traitées : Qu'est-ce que le principe de prévention...
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...des travaux 7) La bail Emphytéotique 8) L'aliénation à titre onéreux: le droit de préemption Les conditions d'application de ce droit La procédure du droit de préemption 9)...
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...A CONSTRUIRE A/ CHAMP D APPLICATION B/ LE CONTRAT DE RESERVATION OU CONTRAT PRELIMINAIRE Avant de signer le contrat de réservation Délai de rétractation...
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...Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : Le régime jurisprudentiel de la rupture par commun accord I) Le champ d application de la rupture amiable L illicéïté...
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...L articulation pratique entre les documents d urbanisme...
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...de la conformité La rédaction du procès verbal de réception La mention des réserves Les délais pour effectuer les réparation L assistance par un professionnel...
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...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...
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...Objectifs: Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en �?uvre selon la matière visée. Savoir engager une procédure d'urgence. Objectifs Connaitre...
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...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...
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...et l environnement de travail la communication et les facteurs subjectifs Présentation des instruments de prévention des risques destinés à la détection...
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...international Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les stratégies d alliance Pourquoi nouer des alliances...
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...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...
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...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...
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