Formation continue Haute-Saône

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...droits de la propriété intellectuelle A. L entreprise en quete d un nom de domaine Obtention d un nom de domaine : Noms de domaine attribuables procédure d attribution...

...Le régime du contrat administratif Les limitations apportées à la liberté contractuelle Les atteintes à l égalité des contractant Les prérogatives de l... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...d alerte professionnelle et les chartes éthiques Les outils pour concilier les droits de chacun 3/Des outils techniques et organisationnels Règlement intérieur...

...29 janvier 2008 4/ Définir en quoi l environnement numérique crée ou modifie la législation applicable au contenu et aux services en ligne Édition de contenus...

...des composantes d une oeuvre multimédia Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter Combattre...

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...Maîtriser les règles de la comptabilité fournisseurs Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les opérations d'achat Participer aux opérations...

...l’enregistrement et le suivi des dépréciations Objectifs Maîtriser et pratiquer les écritures comptables liées aux stocks et aux en-cours de production...

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...C/ Les conséquences sur les régimes de retraite complémentaire D/ Transfert des usages et engagements unilatéraux...

...du droit de la publicité Objectifs Sécurisez juridiquement vos campagnes promotionnelles Préférez suivant les cas de nouvelles possibilités de communication...

...Juillet 2009 B/ Comment intégrer ces changements dans votre pratique quotidienne V/ Comprendre la tarification des Arret de travail A/ Le calcul du taux...

...B/ Les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement C/ Les écarts de rémunération D/ Management abusif 5/ Poursuite pénale A/ L'infraction...