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Formation continue Haut-Rhin
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...pièces et documents à réunir Le mandat de gestion et la mise en place du contrat de gestion La mise en place du contrat de gestion avec le propriétaire...
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...juridique de la vente d immeuble provenant d une donation Les différents cas d intervention du donateur au compromis de vente Les causes légales de révocation...
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...Gratuité de ce droit IV) La protection de l'acquéreur-emprunteur 1) Conditions de la protection 2) Réglementation du prêt 3) Condition suspensive d'obtention du prêt V)...
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...Les tantièmes de copropriété Calcul des tantièmes de copropriété (consistance situation des lots superficie critères de répartition : la liberté contractuelle)...
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...structure du plan de financement emplois de fonds et ressources 6/ L'ajustement du plan de financement...
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...les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques péalables La notion de fonds de commerce...
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...d'application de ce régime fiscal et d'informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation. Objectifs Comprendre et de maîtriser...
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...Utilisation comme outil de maîtrise foncière Utilisation comme outil de protection des espaces naturels Autres utilisations : les fonds de commerce...
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...qu après la tenue de l assemblée ; mais aussi lorsqu il__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La définition des dépenses...
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...La définition de la valeur vénale conduit à examiner les facteurs économiques, juridiques, environnementaux, techniques qui déterminent cette valeur...
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...parties privatives et parties communes droits et obligations des copropriétaires Les trois organes clés pour administrer la copropriété (L.17)...
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...revenus fonciers classiques sur de l’ancien avec travaux...
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...sont les éléments d�?utilité pour calculer l�?application du CICE lors de la déclaration de l�?URSSAF. Objectifs : - Connaitre l’application du CICE... Apprenez-en plus à propos de: Calcul de l'application du CICE, Application de la CICE, Gestion financière...
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...une correspondance professionnelle sur un thème juridique, un__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction...