Formation continue Haut-Rhin

...inconvénients du statut d'OEA. Les marchandises stratégiques. Définir l'origine du produit. Calculer la liquidation douanière. Dédouaner dans le système DELTA...

...Les obligations déclaratives et les délais à respecter ; Construire son échéancier fiscal. Après midi 2/ La TVA Mécanisme et notions de base...

...Les augmentations des charges fiscales et sociales pour les entreprises : forfait social, versement anticipé de la contribution additionnelle sur l'IS...

...Le droit de communication La procédure de rectification contradictoire La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit Les voies de recours...

...d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1. Le déroulement des contrôles douaniers Les autorités chargées du contrôle La nouvelle charte de contrôle douanier...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...variations en cours d'année Les indemnités liées à la retraite Les traitements des IJSS Diminuer le Taux d'Accident Optimiser la Taxe Transports Situations particulières...

...Distinguer frais de personnel et masse salariale 2) Impact des mouvements de personnel et des variations d'activité Les variations d'effectif et d'activité...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différents types d'épargnes salariales. Perfectionner son savoir faire : Utiliser efficacement les dispositifs d'épargnes salariales...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les régimes ARRCO et AGIRC Champ d'application Cotisations et contributions Conditions...

...les nuages de points et courbes de salaires. 2) L'importance du contrôle de la masse salariale Comprendre les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale (report...

...Renégociation et modification de l'accord...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différentes pratiques de rémunération. Perfectionner son savoir faire : faire évoluer son système de rémunération...

...d'action séniors Proposer des aménagements de fin de carrière : retraite progressive, temps partiel... Opportunité de rachat de trimestres...

...construire une démarche de prévention Objectifs Améliorer vos savoirs : connaître la règlementation liée aux maladies professionnelles et aux accidents...

...de protection individuelle 2) L'accident du travail et ses conséquences L'enquête post-accidentelle L'arbre des causes : objectif, analyse, méthode Définition...

...licenciement d'un salarié protégé... Rôle d'arbitrage et de conciliation 2) Pouvoir de l'inspection du travail Le droit de visite et d'enquête...

...parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes Objectifs Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du...

...réglementations en vigueur 2. Labels et certifications en France Certifications HQE et H&E : cahiers des charges, maîtrise des coûts, coordination des...