Formation continue Gironde

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...

...Renseigner sur un projet immobilier. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Le certificat d'urbanisme...

...(par désorganisation, par dénigrement, par confusion et par parasitage) Le dommage : identification des chefs de préjudice Le lien de causalité La sanction...

...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...

...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...Rédiger le contrat Rassembler les annexes au contrat 4) Prévenir les risques Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs...

...les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Objectifs Comprendre les notions essentielles du droit...

...Objectifs Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir...

...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...

...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...

...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...