Formation continue à Fontenay Sous Bois

...d une donation et leurs conséquences sur la vente Les clauses particulières insérées dans l acte de donation Le retour conventionnel la réserve d usufruit...

...Influence de la nature de l'immeuble 4) Informations à fournir à l'acquéreur VII) La capacité des parties 1) Personnes mariées 2) Personnes morales 3)...

...(objet caractère modification incidences de la mise à jour des règlements de copropriété) Définition des parties communes et privatives...

...Objectifs Maitriser les techniques de choix d'investissement Maitriser les techniques de choix de financement Etre capable de construire un plan de financement...

...la rédaction de l'acte de cession 7) Les suites de la cession Les courriers à faire aux tiers Les formalités 8) Les suites de la cession pour le séquestre 9)...

...certaines règles relatives aux droits d enregistrement sur les opérations immobilières Le maintien des règles de régularisations globales de TVA...

...Les droits du propriétaire du bien préempté : quels recours, comment contester Contrôle juridictionnel de l'exercice de droit de préemption...

...service collectif ou de l élément d équipement commun 2ème catégorie : La conservation l entretien et administration des parties communes ( charges spéciales)...

...nb Objectifs Comprendre le rôle de l'expertise et son cadre d'intervention Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Se démarquer d'un simple...

...Les pouvoirs de l assemblée générale Qui est membre de l assemblée générale La représentation d un copropriétaire Nombre de voix et réduction des voix...

...et défiscalisation • Pièges et difficultés • Précautions à prendre II) Loi Duflot : une réduction d’impôt • Présentation • Quels investissements ?...

...déclarations de l�?Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ou URSSAF, et comment préparer sa déclaration URSSAF... Apprenez-en plus à propos de: Application de la CICE, Temps partiel, Compétitivité de l'entreprise...

...dans un contexte juridique Optimiser la qualité et la sécurité des écrits juridiques Savoir rédiger une note juridique, une consultation juridique...