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Formation continue à Fontenay Sous Bois
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...le consentement du donateur Les précautions à prendre si la vente a lieu après le décès du donateur Le cadre juridique de la vente d immeuble provenant...
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...Objectifs: Les participants seront capables de: Comprendre le rôle de l'avant-contrat. Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties...
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...situation des lots) Délais et voies de recours (action en annulation de charges action en révision de charges) III- Cas pratiques de calculs Exemples...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les données d'un projet d'investissement Capital investi Durée de vie du projet...
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...Les conséquences sociales de la cession 10) Les autres conséquences de la cession...
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...le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre. Identifier les nouvelles situations d application de ce régime fiscal...
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...les biens pouvant être préemptés 3/ La procédure du droit de préemption La mise en OEuvre du droit de préemption : quand et comment est-elle mise en oeuvre...
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...assemblée générale 8/ Révision de la répartition des charges par le Juge...
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...L'expertise : pourquoi et dans quelles situations 1) Conditions générales d'exercice de l'expertise en évaluation immobilière 2) Guide des diligences 3)...
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...au cours des votes. Enfin cela lui permettra de réduire les séances souvent houleuses et de pouvoir traiter tous les points de l'ordre du jour dans...
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...A l'issue de cette formation, vous serez capable: Appréhender le cadre juridique et technique de la loi Duflot Démontrer les avantages Duflot en fonction...
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...Ainsi, grâce à la formation du centre Lexom vous allez pouvoir connaître l�?application du CICE dans le détail. Vous verrez quel est son impact sur les... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Compétitivité de l'entreprise, Calcul de l'application du CICE...
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