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IJA - Institut Juridique d'Aquitaine
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...notaires, huissiers, juristes d’entreprises) Vous les réalisez à votre rythme grâce à votre compte personnel sur notre plateforme dédiée, tout au long de l'année... Apprenez-en plus à propos de: Avocat général...

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Droits et Obligations des Fonctionnaires

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...L’administration française joue toujours un rôle incontournable au niveau national et les fonctionnaires participent à la puissance publique...

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Connaître les Droits D'enregistrement et de Cessions

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...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de...

49 €

Savoir Déterminer les Droits de Succession et Donation

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...connaître les règles applicables au calcul des droits de donation. Programme : Le calcul des droits de succession est établi par l’application de barèmes...

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Connaître le Droit de Propriété et le Démembrement de Propriété

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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi...

49 €

Connaître les Droits du Conjoint Survivant et des Héritiers Réservataires

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...d'héritier réservataire et de quotité disponible. Programme : En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises...

49 €

Connaître le Mécanisme de Calcul des Droits de Succession et Donation

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...comprendre les principes de la représentation. Programme : À l’occasion du décès d’une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers...

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Connaître le PACS

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...Objectifs: comprendre le fonctionnement d'un PACS. maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat déterminer la fiscalité des revenus...

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Connaître L'héritage et Ses Principes

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...Programme : OBJECTIFS - lister les options dont dispose l’héritier, - présenter les conditions d’exercice de l’option, - analyser la déclaration de renonciation et ses conséquences...

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Connaître le Fonctionnement des Testaments

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...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

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Connaître les Mécanismes des Donations

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...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...

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Connaître les Mesures Conservatoires

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...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets...

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Connaître les Intervenants d'un Contrat de Mandat

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...Objectifs: distinguer un mandant d'un mandataire. connaître les obligations et les responsabilités de chacun. mettre en pratique vos connaissances à l'aide d'études de cas...

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Connaître les Différentes Catégories D'héritiers

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...Objectifs: présenter les conditions de fond pour succéder au défunt définir les différents ordres d'héritiers. expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement...

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Connaître L'acceptation et le Partage d'une Succession

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...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités...

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Connaître les Principes de Base des Testaments

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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

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Connaître les Principales Formes de Donations

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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...

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Connaître le Régime Légal de L'indivision

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Connaître les Différents Régimes Communautaires

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...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...

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...de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés. Programme : Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la...

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