-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
-
Où
-
En ligne
-
Type d'études
-
+ Filtres (1)
Formation continue Droit à distance et online
- Formation
- En ligne
...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel....
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation....
- Formation
- En ligne
...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible....
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation....
- Formation
- En ligne
... de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers. PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: distinguer un mandant d'un mandataire. connaître les obligations et les responsabilités de chacun. mettre en pratique vos connaissances à l'aide d'études de cas...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter les conditions de fond pour succéder au défunt définir les différents ordres d'héritiers. expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement...
- Formation
- En ligne
...Programme : OBJECTIFS - lister les options dont dispose l’héritier, - présenter les conditions d’exercice de l’option, - analyser la déclaration de renonciation et ses conséquences...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...
- Formation
- En ligne
...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...
- Formation
- En ligne
...de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés. Programme : Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les liens juridiques entre les concubins pendant la communauté de vie et lors de la rupture. expliquer les différentes relations juridiques...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: comprendre le fonctionnement d'un PACS. maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat déterminer la fiscalité des revenus...