Formation continue à Digne Les Bains

...et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales Objectifs Connaître les notions essentielles du droit de...

...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...

...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...

...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...

...les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...

...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...

...Le fonctionnement de la SAS Le régime fiscal de la société et des dirigeants Le régime social des dirigeants La transmission d'une SAS Avantages et inconvénients...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...Quelles sont les conditions ? 3) Les obligations de l'auto-entrepreneur 4) La responsabilité de l'auto-entrepreneur 5) Le régime du micro-social simplifié...

...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...