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Formation continue à Dieppe
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...sur le lieu de travail Connaître la loi du 29 octobre 2007 contre la contrefaçon et le piratage La recherche des contrefacteurs en France et à l étranger...
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...Objectifs: Pouvoir créer, vendre ou utiliser un site internet en toute sécurité juridique. Assurer le référencement et la protection des droits de propriété...
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...des composantes d une oeuvre multimédia Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter Combattre...
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- 1 Jour
...Objectifs Cette formation s adresse à ceux qui souhaitent investir ou développer leur activité professionnelle au Maroc dans le secteur de l immobilier...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de: Maîtriser la règlementation du licenciement économique. Appréhender la procédure de ce licenciement...
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- 4 Jours
...Objectifs: Donner les moyens aux stagiaires de: Accueillir les clients. D'écrire les biens immobiliers. Savoir négocier et conclure une vente...
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...de construire Le contentieux administratif Le contentieux civil et pénal...
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...du contrat de travail Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail Connaitre la législation relative...
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...Objectifs: Qu'est-ce que la discrimination ? Comment peut-elle être prouvée. Vous faire connaître le cadre juridique: qui sont les acteurs...
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...de paie qui en résultent Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de valoriser les absences payées et non payées en paie, traiter les cas...
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...pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche ou encore de réfléchir sur les impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail...
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...en interlocuteur averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales...
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...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...
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...En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ? Quid du principe pollueur payeur ? Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité...
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...des travaux 7) La bail Emphytéotique 8) L'aliénation à titre onéreux: le droit de préemption Les conditions d'application de ce droit La procédure du droit de préemption 9)...
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...A CONSTRUIRE A/ CHAMP D APPLICATION B/ LE CONTRAT DE RESERVATION OU CONTRAT PRELIMINAIRE Avant de signer le contrat de réservation Délai de rétractation...
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...de principe pour les salariés protégés Autres restrictions pour les salariés normaux II) Les conséquences de la rupture amiable PARTIE 2 : La rupture conventionnelle...
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...Les cartes communales L élaboration et le contenu 2/ Les normes supérieures Les plans de prévention des risques Les secteurs sauvegardés Le plan de sauvegarde...
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...règles particulières à la vente sur plan 2° - Les trois garanties légales La garantie de parfait achèvement La garantie de bon fonctionnement des équipements...