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Formation continue à La Ciotat
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...Les documents issus de la pratique professionnelle : bon de visite et offre d'achat 2) Les différents avant-contrats, règles relatives à l'accord des parties 3)...
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...d accidents du travail Nouveautés sur la procédure de rescrit social Synthèse sur le paiement des temps de repos en 2010 Récapitulatif sur le traitement...
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...Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats Objectifs Se tenir à jour des différentes...
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...Objectifs: Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de l'établissement de la paie. Faire le point sur l'actualité des réformes sociales...
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...dans le cadre de Objectifs Dans le soucis d une amélioration de la relation avec l usager et d une augmentation de la qualité des actes de l administration...
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- 2 Jours
...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...
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...Le droit du recrutement La liberté de choix de l'employeur Les limites à la liberté d'embaucher L'offre d'emploi L'entretien d'embauche Le respect des...
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...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...
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...Le mandat de gestion Le statut de l'administrateur de biens La mise en place du mandat de gestion Le mandat de recherche d'un locataire La recherche... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...ou l'inscription d un site naturel entraînent-ils des effets juridiques différents ? Dois-je respecter les dispositions contenues dans la charte d'un parc national...
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...Quelles sont les prescriptions susceptibles de découler de l'application de la loi Montagne ? De quelles façons le conservatoire du littoral peut-il protéger...
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...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...
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...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...
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...Détecter les situations propices à la vente en viager. Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat de vente en viager Objectifs...
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...timing Étude de cas : les points à ne pas oublier les erreurs à ne pas commettre...
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...Quels sont les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter ? Identifier afin de les mettre en place les nouveaux outils de planification...
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...Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les comportements à adopter en présence de l un des instruments de protection...
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...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...
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...applicables dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Qu est-ce que la directive-cadre sur l eau ? Quel impact sur les Etats membres...
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...Echanger sur les pratiques gagnantes Objectifs Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière Identifier les obligations juridiques...