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...Qui peut intenter un recours ? Notion d intérêt pour agir Cas des associations. 4) Comment peut-il être intenté ? Et sous quel délai ? 5) Dans quelle mesure...
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...procédure de la sanction La contestation de la sanction Le délai de prescription 4/ La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement...
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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche. Vérifier et contrôler l'assiette du CIR. Appréhender les...
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...spamming La conclusion du contrat : Informations à donner droit de rétractation conditions générales Les garanties : vices cachés défaut de conformité...
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...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Assurer la sécurité juridique d un site web : Les démarches et les contrats liés à la création...
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...et régime spécifique de l oeuvre multimédia Scénario texte son vidéo image graphisme logiciel Définir et distinguer les droits d oeuvre collective...
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...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...
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...Objectifs: Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire. Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indémnités versées en raison du préjudice Objectifs Connaitre les différents modes de rupture...
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...des entreprises des recruteurs des candidats Optimiser votre savoir faire en recrutement Définition d un cahier des charges centrées sur les compétences...
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...Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions. Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions de gestion...
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...Quid des institutions communautaires ? Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ? Quel intérêt d avoir un agrément...