Formation continue à Chatou

...de l'acte de déloyauté 3) Les contrats et le droit de la concurrence La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats La protection...

...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...

...dans un contexte national Les droits et obligations des parties Comprendre les différents montages juridiques Les obligations de moyens et les obligations de résultats...

...les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...

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...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

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...Quels sont les textes applicables ? Qu'est-ce qu'un consommateur ? Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Les droits fondamentaux du consommateur...

...Acquérir les connaissances de base afin d’améliorer la qualité rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans...

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...règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Objectifs Savoir rédiger un procès verbal d'assemblée générale Savoir rédiger un rapport...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...La sanction des irrégularités La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale 22. Les acteurs de la vie sociale Les associés...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études CHAPITRE 1 : LE DROIT DES CONTRATS 11. Le droit commun des contrats La formation du contrat Le consentement...

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...