Formation continue Cantal

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Se situer dans leur environnement professionnel. Maîtriser l'accueil...

...matière de gestion et de location Se situer dans leur environnement et leur structure professionnelle Gérer les rapports propriétaire/locataire Assurer...

...le consentement du donateur Les précautions à prendre si la vente a lieu après le décès du donateur Le cadre juridique de la vente d immeuble provenant...

...Gratuité de ce droit IV) La protection de l'acquéreur-emprunteur 1) Conditions de la protection 2) Réglementation du prêt 3) Condition suspensive d'obtention du prêt V)...

...Programme d'Études I- La réglementation applicable aux immeubles soumis au statut de la copropriété Le règlement de copropriété Etat descriptif de division...

...structure du plan de financement emplois de fonds et ressources 6/ L'ajustement du plan de financement...

...Le compromis de cession et ses suites L'utilité du compromis Les conditions suspensives Les formalités liées au compromis 6) La cession du fonds de commerce...

...Emménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même L aménagement de certaines règles relatives au bail à construction L aménagement de...

...Utilisation comme outil de maîtrise foncière Utilisation comme outil de protection des espaces naturels Autres utilisations : les fonds de commerce...

...service collectif ou de l élément d équipement commun 2ème catégorie : La conservation l entretien et administration des parties communes ( charges spéciales)...

...L'expertise : pourquoi et dans quelles situations 1) Conditions générales d'exercice de l'expertise en évaluation immobilière 2) Guide des diligences 3)...

...validité des votes Mode d expression et calcul des voix Le procès-verbal : définition et importance contenu qui est le rédacteur quand doit-il être rédigé...

...Taux de la réduction d’impôt • Imputation et report • Autres avantages (Le Duflot Outremer) V) Obligations et limites • Personne physique / Société • Remise...

...La reprise des points de la loi - Les éléments nécessaires pour le calcul - Cas concret, étude avec un tableur - Préparer la déclaration URSSAF... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Déclaration de l'URSSAF, Calcul de l'application du CICE...

...Utiliser en situation professionnelle des connaissances et techniques relatives aux infrastructures paysagères. Utiliser les matériels et équipements de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Entretien des espaces verts...

...dans un contexte juridique Optimiser la qualité et la sécurité des écrits juridiques Savoir rédiger une note juridique, une consultation juridique...